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DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT/ chronique d’un droit restreint qui risque de rester lettre morte

3.200.000 personnes connaissant une problématique forte de mal logement et 100.000 sans domicle fixe attendent des jours meilleurs et surtout un toit convenable le droit opposable au logement voté dans la précipitation en mars 2007 ne sera til pour eux qu’un beau miroir aux alouettes, un gadget préelectoral ?.
(cet article complète un article précedant publié sur ce site.)DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT/ chronique d'un droit restreint qui risque de rester lettre morte dans COMMENTAIRES SUR L'ACTUALITE sdfusa
Selon les derniers chiffres officiels, on compte aujourd’hui aux environs de

- 100 000 sans-abri

- 3.200.000 mal logés dont  :

- 50 000 en chambre d’hôtel

- 41 000 dans des cabanes ou constructions provisoires

- 10 000 en mobile home ou caravanes camping

- le reste chez des tiers , en meubles ou hébergement d’accueil…

- à ces chiffres s’ajoutent environ 5 millions de personnes en situation de surpeuplement, habitats n’ayant aucune commodité, taudis , habitats dangereux etc…

plus de 8 millions de personnes souffrent du mal logement. Soit plus d’une personne sur 8 .

Devant ces chiffres , force est de constater que le droit au logement qui est pourtant inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans ( loi QUILLOT en 1982 puis loi BESSON en 1990)est un échec.

(suite…)

NEGOCIATION AVEC UN COQUIN?????

 

Négociations entre syndicats et patronat sur la modernisation du marché du travail

Les négociations entre syndicats et patronat sur la modernisation du marché du travail ont commencé.

A raison d’un rendez-vous hebdomadaire chaque vendredi, à partir du 7 septembre, quatre grands chapitres vont être abordés afin de « moderniser » le marché du travail,l’entrée dans l’emploi, l’évolution, la sortie et le retour dans l’emploi » dans ces négociations seront abordés notamment

-la réforme du contrat de travail ( avec une volonté du patronant d’assouplir les règles du contrat à durée indéterminée )

- les règles du licenciement (le patronat souhaitant « faciliter les conditions du licenciement ».)

Denis Gautier Sauvagnac président de l’UIMM mène ce vendredi 5 octobre, la délégation patronale (Medef, CGPME et UPA) sur le dossier « sortie de l’emploi ».

Le Medef a précisé ses intentions concernant l’assouplissement du droit du licenciement. Il veut faciliter la « séparation » entre les salariés et leur entreprise et la sécuriser juridiquement : en diminuer le coût et en limiter tant les possibilités que les délais de recours.

le Medef demande la suppression de l’ »obligation de réintégration en cas de nullité du licenciement » et la limitation des « délais de prescription à 12 mois », délai au-delà duquel le salarié ne pourrait plus contester.
L’organisation patronale propose un nouveau contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai et d’une période de « validation économique » (Le Monde du 15 septembre).

OUI MAIS VOILA UNE FAUSSE NOTE DANS LE CONCERT DES NEGOCIATIONS:

DENIS GAUTIER SAUVAGNAC qui représente le patronat à ces négociations fait l’objet d’une enquète de la brigade financière.

Selon PARIS (Reuters) -
* Une somme de 350.000 euros en espèces a été saisie par la police lors d’une perquisition mercredi au siège de l’Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM), un des plus importants adhérents du Medef, rapporte le journal Le Monde daté du 5 octobre.

* La brigade financière agissait dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « abus de confiance » ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris sur des retraits en espèces de 5,64 millions d’euros effectués entre 2000 et 2007 sur le compte de l’UIMM.

* La police a également perquisitionné au domicile parisien de Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’UIMM et haut responsable du Medef, qui était l’ordonnateur des retraits en espèces.

* Une cadre de l’UIMM dont le nom figure sur les documents de retraits, Dominique Renaud, entendue mercredi par la police, a dit avoir remis les sommes retirées à Denis Gautier-Sauvagnac.

Dans sa première déclaration sur l’affaire, Laurence Parisot, présidente du Medef, a déclaré jeudi qu’elle maintenait Denis Gautier-Sauvagnac à son poste de négociateur en chef sur la modernisation du marché du travail.

« Je suis très fière de l’équipe de négociateurs que j’ai pu constituer à l’occasion de cette négociation fondamentale (…) Il y a des hommes et femmes de très grand talent (…) Denis Gautier-Sauvagnac est le capitaine de cette équipe », a-t-elle dit sur RTL.

il est vrai que selon le principe d’innocence Monsieur SAUVAGNAC n’est entaché d’aucun discrédit

imaginons que l’enquète établisse le contraire et que Monsieur SAUVAGNAC soit bien coupable!!!!

au secours maman bobo……

Réformes sociales tous azimuts  et au pas de charge, renforcement des contrôles de l’immigration et amendement Mariani, annonce d’un mouvement de grève par le syndicat des cheminots, critiques au sommet( jospin/Royale) au parti socialiste et ras le bol des militants de base …. la rentrée sociale est prometteuse….
Aujourd’hui je m’attarderai sur cette info qui m’a plongée dans des abîmes de perplexité  ( non en fait j’ai rigolé ….)
les étudiants de première année de la faculté de médecine de Lille ( 525 étudiants )devront peut être repasser leurs épreuves de fin d’année car le tribunal administratif risque de les annuler.
l’affaire est ennuyeuse certes mais les étudiants sont tellement angoissés par cette éventualité qu’une cellule de soutien psychologique a été mise en place avec la bénédiction du ministre de l’éducation!!!!!
en voilà une bonne nouvelle, réjouissons nous, sortons nos clairons et battons le tambour…
notre gouvernement est plein de sollicitude pour les con…citoyens que nous sommes.
alors je m’interroge et pourquoi pas des équipes de soutien psychologique pour les contribuables qui triment pour payer leurs impôts et qui sont  stressés lorsqu’ils envoient leur paiement ( quand ils peuvent le faire), pour les chômeurs qui doivent sans arrêt prouver qu’ils ne fraudent pas et qu’ils sont en recherche intense d’emplois, pour les rmistes qui survivent, pour les sdf qui ne survivent plus, pour tous les salariés en cdd, contrats précaires intérim et autres qui angoissent du lendemain , pour les femmes seules qui élèvent des enfants et qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois, pour tous les pauvres et mal logés ,j’en passe …

les journalistes ont diffusé cette information avec le plus grand sérieux entre une info sur les attentats meurtriers en Irak et les déboires  boursiers du crédit agricole.

un peu d’humour pour éclairer la journée
Sarkolandsarkozycandidat2007_2

mon coup de gueule du jour :une loi gadget le droit opposable au logement

Vivre dans la rue ruine la santé, les 16 missions de Médecins du Monde qui interviennent auprès des personnes sans abris le constatent tous les jours.

Le logement est un droit fondamental, et pourtant nombreux sont ceux qui n’y ont pas accès : on compte aujourd’hui en France environ 100 000 sans-abri et plus de 3 millions de mal-logés. Les incendies des hôtels parisiens vétustes (près de 50 morts, pour la plupart des enfants) et la révolte des banlieues ont replacé la crise du logement au coeur du débat public. Environ 61% des patients vus par la Mission France sont sans abri ou vivent dans des logements précaires.

la loi du 5 mars 2007 qui  crée un droit opposable au logement  va t’elle changer quelque chose ??

LA LOI EN QUELQUES MOTS/

La loi du 5 mars 2007 offre la possibilité pour toute personne remplissant certaines conditions  d’obtenir de l’Etat un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux.

En cas de refus ou d’absence de réponse dE l’état, une « commission de médiation » peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif.

A la date du 1er décembre 2008, certaines catégories de demandeurs de logement pourront présenter un recours devant une juridiction administrative dès lors que leur demande n’aura pas reçu une réponse correspondant à leurs besoins et à leurs capacités et dès lors que cette demande aura été considérée comme prioritaire et urgente par la commission de médiation. Cette mesure s’adressera à 6 catégories de personnes :
- celles dépourvues de logement ;
- celles menacées d’expulsion sans relogement ;
- celles hébergées temporairement ;
- celles logées dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
- celles ayant à charge au moins un enfant mineur et ne disposant pas d’un logement décent ou vivant en sur-occupation ;
- celles présentant un handicap ou ayant à charge au moins une personne présentant un handicap et ne disposant pas d’un logement décent ou vivant en sur-occupation.

Au 1er janvier 2012, ce recours sera étendu aux autres personnes pouvant accéder au logement social dont la demande de logement aura été laissée sans réponse.

Donc, cette loi crée une obligation à la charge de l’Etat de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l’Etat à indemniser l’administré non logé malgré ses demandes.

réjouissons nous de cette bonne nouvelle

sauf que:

le décret d’application de cette loi qui est en préparation va limiter un droit qui présente déja un intérêt tres incertain PROJET DE DECRET ARTICLE DU MONDE DU 11.09.2007

qu’en l’état actuel de notre appareil judiciaire les procédures d’indemnisation devant les tribunaux administratifs prennent des années

que les indemnisations lorsqu’il y en a sont dérisoires

que les populations les plus fragiles socialement  c’est à dire cumulant plusieurs handicaps( isolement, chomage etc…) et qui sont dans des situations d’urgence ne voudront peut être pas encore alourdir leur souci en entamant une procédure à l’issue longue et incertaine…

Et surtout que la loi ne permet pas de créer des logements là où il n’y en a pas.

bref le droit opposable au logement apparait être un gadget préélectoral qui aura tot fait d’être oublié, noyé dans les méandres de la complexité des procédures judiciaires

Et pendant ce temps toujours 100 000 sans abris , plus de 3 millions de mal logés et plus de 4 millions de pauvres….

c’est révoltant dans un pays comme la France

un peu d’humour avec ce dessin de Philippe Tastet

les SDF pourront porter plainte

POUR ALLER PLUS LOIN DANS VOS LECTURES

RAPPORT DU SECOURS CATHOLIQUE SUR LA PAUVRETE EN FRANCE

 

 

l’actualité et moi et moi et moi……

Apres Félix et ses ravages en amérique centrale, un typhon balaie Tokyo et fait plusieurs dizaines de victimes. quant à la chine elle annonce la mort de plus de cent mineurs dans une mine inondée…

pendant ce temps des chercheurs nous apprennent que :

-les hommes sont aussi bavards que les femmes voir l’article

-le poulet est arrivé en Amérique avant les Espagnols voir l’article

-que la lévitation est à la portée de la physiquevoir l’article

-trop de télé pour les enfants nuit plus tard à leur pouvoir de concentrationvoir l’article

 

et comme la chanson de Jacques Dutronc je me dis et moi et moi et moi en surfant sur le web tranquillement installée dans mon fauteuil

arrivederci e grazie Luciano

Entre les déboires de Rachida Dati, l’omniprésence de notre président qui veut »aller chercher la croissance », les dangers de la production chinoise ,et bien d’autres informations qui vont et viennent , je ne retiendrai de l’actualité de ce jour que la mort de Pavarotti.

Timbre d’une exceptionnelle richesse, pouvoir de lumière jusque dans le suraigu, avec un contre-ut facile et brillant ,la voix de Pavarotti était reconnaissable entre toutes

Magistral dans Verdi, il est unique dans les rôles d’amoureux de Bellini, Donizetti et Puccini, avec lequel Luciano Pavarotti aura commencé et clôt sa carrière lyrique, de ses débuts à Reggio Emilia, dans Rodolfo de La Bohème, en 1961, à sa dernière apparition scénique, au Metropolitan Opera de New York en 2004, dans le rôle de Caravadossi de Tosca.

ARRIVEDERCI E GRAZIE Pavarottiposters

Merci de nous avoir enchanté par votre talent.

j’en profite également pour rendre un hommage à toutes ces voix de lumière qui nous ont quitté:

Caruso

Mario del Monaco

Maria Callas

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